>> PHOTOTHEQUE APRIFEL - INSCRIPTION <<

CONDITIONS D'UTILISATION

Toute photo, reportage et/ou texte est considéré comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle.

AUCUNE UTILISATION À CARACTÈRE PUBLICITAIRE N'EST AUTORISÉE, sauf accord préalable écrit de la photothèque APRIFEL.

La cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue et un seul titre quel que soit le support.

Toute réédition, re-publication, transfert sur un autre support, à une banque de données ou à des tiers sont interdits sans autorisation préalable de la photothèque APRIFEL.

En cas de communication par la photothèque d'une photographie originale à l'éditeur, toute perte ou détérioration fera l'objet d'une indemnité que celui-ci s'engage à payer sur simple facturation et sera déterminée en fonction de la valeur de la photographie.

Toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter une "signature" précisant le nom du photographe et celui de la photothèque.

Aucune photo ne peut-être modifiée - de quelque manière que ce soit - sans accord préalable de la photothèque APRIFEL ou de son mandataire.
Seuls sont  autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page.

Toute modification des légendes des photographies fournies par la photothèque APRIFEL engage l'éditeur qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction. La photothèque APRIFEL garantit à l'éditeur l'origine et la réalité des documents.

La cession des droits de reproduction et/ou de représentation d'une ou plusieurs photos par la photothèque APRIFEL ne dispense cependant pas l'éditeur de veiller à ce que soient respectés les droits des personnes photographiées ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées. Le cas échéant, il appartient à l'éditeur d'obtenir l'autorisation de publication des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou œuvres photographiées ou l'accord écrit de la photothèque.

Toute publication sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou œuvres ou de la photothèque APRIFEL, engagera la seule responsabilité de l'éditeur qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler la photothèque APRIFEL en garantie.

L'éditeur s'engage à adresser à l'agence tout justificatif de publication.

Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France.
En cas de contestation ou de non-exécution du présent contrat, les parties font attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

SITE EXCLUSIVEMENT RÉSERVÉ AUX PROFESSIONNELS DE L'IMAGE
		CONDITIONS D'UTILISATION Toute photo, reportage et/ou texte est considéré comme une création protégée par la loi sur la propriété intellectuelle. AUCUNE UTILISATION À CARACTÈRE PUBLICITAIRE N'EST AUTORISÉE, sauf accord préalable écrit de la photothèque APRIFEL. La cession est destinée pour une seule publication dans une seule langue et un seul titre quel que soit le support. Toute réédition, re-publication, transfert sur un autre support, à une banque de données ou à des tiers sont interdits sans autorisation préalable de la photothèque APRIFEL. En cas de communication par la photothèque d'une photographie originale à l'éditeur, toute perte ou détérioration fera l'objet d'une indemnité que celui-ci s'engage à payer sur simple facturation et sera déterminée en fonction de la valeur de la photographie. Toute reproduction et/ou représentation doit obligatoirement comporter une "signature" précisant le nom du photographe et celui de la photothèque. Aucune photo ne peut-être modifiée - de quelque manière que ce soit - sans accord préalable de la photothèque APRIFEL ou de son mandataire. Seuls sont autorisés les recadrages nécessaires à la mise en page. Toute modification des légendes des photographies fournies par la photothèque APRIFEL engage l'éditeur qui prend seul et accepte la responsabilité des textes et légendes réalisés à l'initiative de sa rédaction. La photothèque APRIFEL garantit à l'éditeur l'origine et la réalité des documents. La cession des droits de reproduction et/ou de représentation d'une ou plusieurs photos par la photothèque APRIFEL ne dispense cependant pas l'éditeur de veiller à ce que soient respectés les droits des personnes photographiées ou ceux des propriétaires d'œuvres photographiées. Le cas échéant, il appartient à l'éditeur d'obtenir l'autorisation de publication des personnes photographiées, des propriétaires d'objets ou œuvres photographiées ou l'accord écrit de la photothèque. Toute publication sans autorisation écrite de la ou des personnes représentées, des propriétaires d'objets ou œuvres ou de la photothèque APRIFEL, engagera la seule responsabilité de l'éditeur qui le reconnaît et s'interdit expressément, en cas de litige, d'appeler la photothèque APRIFEL en garantie. L'éditeur s'engage à adresser à l'agence tout justificatif de publication. Le présent contrat sera interprété selon la législation française aux contrats passés et exécutés en France. En cas de contestation ou de non-exécution du présent contrat, les parties font attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
INFORMATIONS PERSONNELLES	INFORMATIONS SOCIÉTÉ

secteur d'activité	nom du support
*	*

nom complet du demandeur	société / groupe de presse
*	*

fonction	tirage
*

adresse email professionnelle	type de société
*	*

numéro de téléphone	adresse
*	*

fax	code postal
	*

nom d'utilisateur souhaité	ville
*	*

mot de passe souhaité	pays
*	*



Souhaitez-vous être tenu au courant des nouveautés par email?
Oui Non		*champs obligatoires